Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Chapitre V — Mouvement
Article 22
L'inscription au tableau de mouvements peut intervenir: à l'initiative de l'autorité ayant pouvoir de nomination après rapport motivé, en cas de nécessité de service pour assurer un équilibre dans la répartition de l'encadrement; à la demande du fonctionnaire après accord de l'administration lorsqu'il aura séjourné, au moins, deux
(2) ans dans le premier poste d'affectation et trois (3) ans dans les postes suivants.