Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre IV — Les personnels d'intendance › Section 2 — Le sous-intendant gestionnaire Paragraphe I Définition des tâches
Article 105
Les sous-intendants gestionnaires sont nommés parmi les sous-intendants ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité.
