Décret exécutif n° 90-117
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif nº 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
TITRE III — LES POSTES SUPERIEURS › Chapitre IV — Les personnels d'intendance › Section 2 — Le sous-intendant gestionnaire Paragraphe I Définition des tâches
Article 104
Outre les tâches dévolues aux sous-intendants des établissements de formation professionnelle, les sous-intendants gestionnaires sont chargés, à défaut d'intendant, de la gestion financière et administrative des établissements de formation professionnelle.
A ce titre, ils sont agents comptables de l'établissement de formation professionnelle.
Paragraphe II Conditions de recrutement
