Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
Pour la réalisation des missions qui lui sont assignées, l'agence dispose : de services centraux, de délégations régionales et d'antennes locales.