Décret exécutif n° 90-115
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-115 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale pour le développement des pêches
TITRE II — OBJET - MISSIONS - MOYENS
Article 4
L'agence a pour mission d'assurer l'administration du secteur de la pêche.
Dans ce cadre, l'agence est chargée de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de développement et de promotion du secteur des pêches.