Article 16

Le conseil d'orientation se réunit sur convocation de son président, au moins deux fois par an.

Il peut être convoqué à la demande soit du président, soit du tiers (1/3) de ses membres, soit du directeur général. Le président établit l'ordre du jour sur proposition du directeur général de l'agence.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion; ce délai peut être réduit à huit (8) jours en cas d'urgence.