Décret exécutif n° 90-114
· ج.ر عدد 18 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 portant création de l'agence nationale des forêts
TITRE II — OBJETS - MISSIONS – MOYENS
Article 6
En matière de protection, l'agence prend toutes mesures pour assurer la pérennité du patrimoine forestier et le garantir contre toute atteinte et dégradation. A ce titre, elle met en oeuvre les opérations d'infrastructure nécessaires.