Décret exécutif n° 90-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-113 du 17 avril 1990 portant dissolution du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance et transfert de ses activités et moyens
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal fficiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 avril 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
