Décret exécutif n° 90-113
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-113 du 17 avril 1990 portant dissolution du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance et transfert de ses activités et moyens
Article 5
Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion des structures et moyens du centre de préformation et de perfectionnement par correspondance sont transférés conformément à la législation en vigueur à l'institut national de la formation professionnelle.
