Décret exécutif n° 90-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-111 du 17 avril 1990 portant sanction de la formation supérieure de graduation du deuxième degré de l'institut national des finances
Article 2
Le diplôme cité à l'article précédent est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur conformément à l'article 7 du décret n° 83-363 susvisé.
