Décret exécutif n° 90-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-111 du 17 avril 1990 portant sanction de la formation supérieure de graduation du deuxième degré de l'institut national des finances
Article 1er
La formation supérieure de graduation de longue durée qualifiée de graduation du deuxième degré, assurée par l'institut national des finances est sanctionnée par un diplôme d'études supérieures en finances, portant mention de la spécialité suivie.