Article 1er

Il est créé sous la dénomination <<< d'office national des publications scolaires >>> par abréviation << ONPS », ci-après dénommé « l'office », un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie finanière.

L'office est réputé commerçant dans ses relations avec les tiers; il est régi par les lois et réglements en vigueur et par les dispositions du présent décret.