Article 12

Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur : l'organisation interne et le réglement intérieur de l'office, les programmes de travail annuels et pluriannuels ainsi que le bilan d'activité de l'année écoulée, les états prévisionnels de recettes et de dépenses et les comptes de l'office, les questions liées au recrutement et à la formation des personnels de l'office, la passation des marchés, contrats, conventions, les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement de l'office, les projets d'acquisition et de location | d'immeubles, l'acceptation des dons et legs.

Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer l'organisation et le fonctionnement général de l'office et à favoriser la réalisaprésident. Il peut être réuni en session extraordinaire à ❘tion de ses objectifs. t la demande soit de l'autorité de tutelle, soit du directeur général de l'office ou de deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président établit l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l'office.

Les convocations accompagnées de l'ordre du jour sont adressées au moins quinze (15) jours avant la réunion; ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.