Décret exécutif n° 90-107
· ج.ر عدد 16 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés: Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol Exploration SA, Kufpec Algéria LTD concernant le périmètre El Agreb-Ouest et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie des sociétés : Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol et Kufpec en association avec l'entreprise Sonatrach, sur le périmètre El Agreb-Ouest, conclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés: Total-Compagnie française des pétroles, Compagnie française des pétroles (Algérie), Repsol SA, Repsol Exploitation SA, Kuwait Foreign Pétroleum Exploration C.O. et Kufpec (Algéria) LTD
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 avril 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
