Décret exécutif n° 90-10
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-10 du 1er janvier 1990 accordant un permis de recherche d'hydrocarbures, dit permis de Zemoul El Kbar à l'entreprise nationale SONATRACH
Article 4
Le présent décret prend effet, pour une durée de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrat et protocole susvisés approuvés par décret n° 88-243 du 20 décembre 1988. 31 35 00 31 35 00 31 30 00 31 30 00 31 05 00 31 05 00 31 25 00 31 25 00
