Article 13

Le conseil d'administration ne délibère valablement, que si les deux tiers, au moins, de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration se réunit valablement après une deuxième convocation dans la semaine qui suit la réunion reportée et délibère quel que soit le nombre des membres présents...

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage de voix, celle du président est prépondérante .

Toutes les décisions des membres du conseil d'administration sont prises d'une manière exclusivement collégiale. Les délibérations sont constatées par spécial des procès . -verbaux et transcrites sur un registre