Décret exécutif n° 90-04
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-04 du 1er janvier 1990 portant dissolution du commissariat à l'organisation des entreprises publiques
Article 1er
Sønt abrogés les décrets nº 88-96 du 10 mai 1988 et 89-87 du 13 juin 1989 susvisés.
