Décret exécutif n° 90-03
· ج.ر عدد 2 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-03 du 1er janvier 1990 portant composition du conseil national de planification
Article 1er
Sous la présidence du Chef du Gouvernement, le conseil national de planification est composé, à titre personnel : du ministre chargé des collectivités locales, du ministre de l'économie, du ministre chargé du commerce, du ministre des affaires sociales,
- du ministre chargé de l'emploi, du ministre de l'agriculture, du ministre de l'industrie.