Décret exécutif n° 89-99
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses
Article 9
Le ministre des affaires religieuses assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que les établissements publics placés sous sa tutelle.
Il contribue à la promotion des associations religieuses et au développement de toute action tendant à assurer une meilleure couverture en matière de mosquées et de lieux de prière.
A ce titre, il assure l'encadrement des infrastructures religieuses en personnels qualifiés.