Décret exécutif n° 89-99
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses
Article 16
Sont abrogées les dispositions du décret n° 80-30 du 9 février 1980 susvisé.