Décret exécutif n° 89-99
· ج.ر عدد 26 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses
Article 14
Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre des affaires religieuses propose l'organisation de l'administration centrale placée sous son autorité et veille à son fonctionnement.
Il a l'initiative pour proposer toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées.