Décret exécutif n° 89-93
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation, p
Article 4
La direction de l'enseignement postfondamental général et technologique comprend : 1°) - La sous-direction de l'organisation qui comporte:
a) - le bureau de l'organisation pédagogique, b - le bureau de la scolarité. 2°) - La sous-direction des programmes qui comporte :
a) - le bureau des méthodes et horaires,
b) le bureau de la gestion des programmes de l'enseignement général,
c) le bureau de la gestion des programmes de l'enseignement technologique.