Décret exécutif n° 89-93
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-93 du 20 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation et de la formation, p
Article 10
La direction des activités sociales et culturelles comprend : 568 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1°) La sous-direction des services sociaux qui comporte:
a) le bureau de la protection de la santé en milieu scolaire,
b) le bureau des œuvres sociales. 2°) - La sous-direction des bourses et de l'alimentation scolaire qui comporte :
a) le bureau des bourses,
b) le bureau de l'alimentation scolaire. 3°) - La sous-direction de l'animation culturelle et sportive qui comporte :
a) le bureau de l'animation culturelle,
b) le bureau de l'animation sportive,
c) le bureau de l'animation de la vie associative.
