Décret exécutif n° 89-92
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-92 du 20 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de la formation, p
Article 16
Sont abrogées les dispositions du décret n° 84-121 du 21 mai 1984 susvisé et celles du décret n° 84-342 du 17 novembre 1984 susvisé, en ce qu'elles concernent la formation professionnelle.
