Décret exécutif n° 89-92
· ج.ر عدد 25 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-92 du 20 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'éducation et de la formation, p
Article 14
Le ministre de l'éducation et de la formation assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.
