Article 9

La direction de la normalisation et de la maintenance des infrastructures et des équipements comprend: 1°) la sous-direction de la normalisation des réalisations universitaires qui comporte :

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau du contrôle ; 2°) la sous-direction de la maintenance des infrastructures et des équipements qui comporte:

a) le bureau de la maintenance des infrastructures,

b) le bureau de la maintenance des équipements ; 3°) la sous-direction de la normalisation des équipements qui comporte :

a) le bureau de la normalisation,

b) le bureau du contrôle.