Article 7

La direction de la planification et du développement comprend : 1°)- la sous-direction des infrastructures, des équipements et de la maintenance qui comporte :

a) le bureau des infrastructures,

b) le bureau des équipements et de l'intégration,

c) le bureau de la maintenance. 2°) la sous-direction des études et des programmes qui comporte:

a) le bureau de la planification des moyens de la santé,

b) le bureau des statistiques et de l'informatique,

c) le bureau des études. 3°) - la sous-direction des budgets et des coûts de santé qui comporte :

a) le bureau du budget de fonctionnement,

b) le bureau du budget d'équipement,

c) le bureau de l'analyse des coûts de santé,

d) le bureau des autorisations globales d'importation (A.G.I.).