Décret exécutif n° 89-81
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-81 du 6 juin 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la santé publique
Article 5
La direction des structures de la santé comprend : 1°) - la sous-direction de la normalisation et de l'évaluation des structures de la santé qui comporte:
a) le bureau de la normalisation et de l'organisation,
b) le bureau de l'évaluation et du contrôle,
c) le bureau de la garde et des urgences. 2°) la sous-direction du contrôle des professions et des structures parapubliques et privées de santé qui comporte:
a) le bureau des structures parapubliques,
b) le bureau du contrôle des professions et des structures privées de santé.
