Article 4
La direction des établissements hospitalo-universitaires comprend : 1°) la sous-direction de la normalisation et de l'évaluation des établissements hospitalo-universitaires qui comporte:
a) le bureau de la normalisation,
b) le bureau de l'évaluation et du contrôle. 2°) la sous-direction de l'organisation et de la coordination des activités et des services hospitalo-universitaires qui comporte :
a) le bureau de la coordination des activités médicales et pédagogiques,
b) le bureau de la programmation.