Décret exécutif n° 89-75
· ج.ر عدد 22 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement
Article 7
Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement sont fixés par arrêté conjoint du secrétaire d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.