Décret exécutif n° 89-75
· ج.ر عدد 22 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-75 du 30 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme auprès du Chef du Gouvernement
Article 4
La direction de la réglementation et de la normalisation comprend : 1°) - la sous-direction des études juridiques et de la réglementation qui comporte :
a) le bureau des études juridiques,
b) le bureau de la réglementation,
c) le bureau de la documentation juridique et de la synthèse. 2°) la sous-direction des normes et du contentieux qui comporte :
a) le bureau des normes,
b) le bureau du contentieux et des affaires générales.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 481
