Décret exécutif n° 89-64 · ج.ر عدد 19 لسنة 1989

Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie

TITRE IV — DE LA DUREE DU TRAVAIL, DES ABSENCES ET DES CONGES › Chapitre I — Du règlement intérieur

Article 60

Le règlement intérieur fixe les règles applicables, notamment dans les domaines suivants : la discipline générale; les droits et obligations spécifiques; l'organisation du travail; les modalités de mise en œuvre des heures supplémentaires ; les normes d'hygiène et de sécurité ; la liste des fautes professionnelles ; le barème des sanctions en cas de manquement à la discipline générale et aux règles générales d'hygiène et de sécurité ; la responsabilité en cas de perte ou de dégradation des matériels; les conditions d'utilisation des équipements et matériels; les conditions de cessation de la relation de travail..

REPUBLIQUE ALGERIENNE 10 mai 1989

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