Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE IV — DE LA DUREE DU TRAVAIL, DES ABSENCES ET DES CONGES › Chapitre III — Des congés › Section II — Des congés annuels
Article 56
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 81-08 du 27 juin 1981 précitée, certaines catégories professionnelles de travailleurs bénéficient d'une augmentation de la durée du congé principal dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur.
