Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE IV — DE LA DUREE DU TRAVAIL, DES ABSENCES ET DES CONGES › Chapitre I — De la durée du travail .
Article 42
En application de l'article 70 de la loi n° 78-12 du 5 août 1978 susvisée, le nombre d'heures supplémentaires que peut effectuer un travailleur ne peut excéder seize heures par semaine. 1
