Article 3

Les activités spécifiques, telles que prévues au 2) de l'article 2 ci-dessus, comprennent notamment :

1. En matière de transport terrestre :

a) les activités d'exploitation et de maintenance liées à la conduite des véhicules et autres moyens de transports de voyageurs et de marchandises;

b) les activités d'exploitation, de maintenance et de réalisation d'infrastructures liées à la conduite de matériels de transports ferroviaires ;

c) les activités d'études et d'engineering. 10 mai 1989 JOURNAL OFFICIEL DE LA

2. En matière de transport aérien :

a) les activités d'exploitation et de maintenance des aéronefs;

b) les activités d'exploitation, de maintenance et de contrôle, liées à la navigation aérienne ;

c) les activités spécifiques au contrôle de la circulation aérienne ;

d) les activités d'exploitation et de gestion des infrastructures aéroportuaires.

3. En matière de transport maritime :

a) les activités d'exploitation et de maintenance navales;

b) les activités d'exploitation et de maintenance des équipements portuaires;

c) les activités annexes au transport maritime, notamment en matière de transit et d'avitaillement des navires.

4. En matière de météorologie :

a) les activités d'exploitation et de maintenance des systèmes de la veille météorologique ;

b) les activités liées à la connaissance scientifique des climats et à la prévision du temps.