Décret exécutif n° 89-64
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-64 du 9 mai 1989 portant statut-type des travailleurs exerçant des activités au sol dans les domaines des transports terrestre, aérien, maritime et de la météorologie
TITRE III — DE LA RELATION DE TRAVAIL › Chapitre III — Du déroulement de la relation de travail, de la promotion, de la réaffectation et de la rétrogradation
Article 23
En vue de suivre le déroulement de la relation de travail, les organismes employeurs sont tenus d'établir des plans de carrière des travailleurs par filière et par poste de travail, selon des modalités fixées par les statuts particuliers ou les conventions collectives des organismes employeurs.
