Article 2
Les listes des foyers pour personnes âgées ou handicapées, annexées aux décrets nº 81-295 du 24 octobre 1981 et 86-122 du 6 mai 1986 susvisés, sont réaménagées conformément à la liste annexée au présent décret.
La liste annexée au présent décret se substitue à celles des décrets visés à l'alinéa précédent et inclut l'établissement créé à l'article 1er ci-dessus.
Art.. 3. Les établissements, objet du présent décrets,sont régis par les dispositions du décret n° 80-82. du 15/ mars 1980 susvisé.
تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 92-105 (ج.ر عدد 18 لسنة 1992)
آخر صيغة معروفة
Le tableau prévu à l'article 2 du décret n° 89-60 du 2 mai 1989 susvisé est complété ainsi qu'il suit
