Décret exécutif n° 89-53
· ج.ر عدد 16 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-53 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-170 du 13 septembre 1988 portant statut-type de la coopérative agricole de services
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 18 avril 1989.
Kasdi MERBAH.
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