Décret exécutif n° 89-52
· ج.ر عدد 16 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-52 du 18 avril 1989 portant réaménagement des statuts des fermes pilotes
Chapitre II — Organisation et fonctionnement
Article 9
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de son président et autant de fois que l'intérêt de la ferme pilote ou des usagers l'exige.
Il se réunit en session extraordinaire à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.