Article 8

Pour être recevable, la soumission doit : être envoyée sous pli cacheté, à l'office de promotion et de gestion immobilière avant la date limite de dépôt des offres, être conforme à l'avis d'appel à la concurrence, relativement à l'activité à exercer, émaner de personnes physiques ou morales de nationalité algérienne, 1 comprendre un récépissé de dépôt d'une caution égale au un dixième (1/10me) du montant de la mise à prix.

L'offre devra, en outre, indiquer si le soummissionnaire opte pour : l'acquisition au compant, l'acquisition par paiement à tempéramment, la location.