Décret exécutif n° 89-249
· ج.ر عدد 8 لسنة 1990
Décret exécutif n° 89-249 du 30 décembre 1989 fixant, pour l'année 1989, la liste des produits soumis à prélèvement et les taux applicables au titre de la taxe compensatoire, ainsi que la liste des produits bénéficiant des ressources du fonds de compensation, p
Article 3
Les annexes I, II, III et IV sont parties intégrantes du présent décret.
Elles sont modifiées et complétées dans les mêmes formes conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
