Article 2
Les biens et services dont la liste figure à l'annexe I du présent décret bénéficient de la compensation des prix sur les ressources du fonds de compensation des prix.
L'intervention du fonds de compensation pour la prise en charge des frais de transport engagés dans le cadre des opérations spéciales d'approvisionnement des populations du Sud en produits de première nécessité et pour le financement des biens et services exportés, s'effectue dans les conditions et selon les taux et/ou modalités fixés conformément aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont ouvertes, pour mémoire, une rubrique << frais de transport liés à l'approvisionnement des wilayas du Sud » et une rubrique « aide à l'exportation >>> dans la liste des produits bénéficiaires annexée au présent décret.
En outre, l'inscription du poste « frais de régulation des marchés de la pomme de terre, de l'ail et de l'oignon » dans la liste des produits bénéficiaires fixée à l'annexe I du présent décret, vise la prise en charge, à titre exceptionnel, des surcoûts supportés par l'ENAFLA et induits par les frais financiers, le stockage prolongé en entrepôt frigorifique et le transport des produits mentionnés ci-dessus; les modalités d'évaluation des paramètres liés aux surcoûts sont précisées par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre de l'économie et du délégué à la planification.
