Article 9

Tout fonctionnaire des douanes doit, dans l'exercice de ses fonctions, obéissance à ses supérieurs.

Les fonctionnaires des douanes, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, doivent accomplir, dans le respect de la loi et des dispositions réglementaires, toutes tâches inhérentes aux postes qu'ils occupent.

A ce titre, ils sont responsables de la bonne exécution du service telle que définie par le règlement intérieur.

Par ailleurs, ils ne sont dégagés d'aucune des responsabilités qui leurs incombent du fait de la responsabilité administrative propre de leurs subordonnés.