Article 7

Les fonctionnaires des douanes sont assermentés. Ils prêtent par devant le tribunal de leur résidence administrative, le serment suivant :

وظيفتي بأعمال أقوم أن العظيم العلي بالله أقسم واراعي ، المهني السر على صرامة بكل وأحافظ ، وصدق بأمانة . " علي المفروضة الواجبات الاحوال كل في La transcription du serment sur la commission d'emploi prévue à l'article 10 ci-dessous, est enregistrée au greffe du tribunal.

Le serment n'est pas renouvelé tant qu'il n'ya pas interruption définitive de la fonction.