Article 66

Sont abrogés les décrets suivants : 1°) Décret n° 68-257 du 30 mai 1968 portant statut-type des opérateurs-radio-télégraphistes des douanes ; 2°) Décret n° 83-386 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs divisionnaires des douanes ; 3°) Décret n° 83-387 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs principaux des douanes; 4°) Décret n° 83-388 du 11 juin 1983 portant statut particulier des officiers d'inspection des douanes; 5°) Décret n° 83-389 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs centraux des douanes ; 6°) Décret n° 83-390 du 11 juin 1983 portant statut particulier des officiers de contrôle des douanes ; 7°) Décret n° 83-391 du 11 juin 1983 portant statut particulier des inspecteurs des douanes; 8°) Décret n° 83-392 du 11 juin 1983 portant statut particulier des brigadiers-chefs des douanes ; 9°) Décret n° 83-393 du 11 juin 1983 portant statut particulier des brigadiers des douanes ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1989 10°) Décret n° 83-394 du 11 juin 1983 portant statut particulier des contrôleurs des douanes ; 11°) Décret n° 83-395 du 11 juin 1983 portant statut particulier des agents brevetés des douanes ; 12°) Décret n° 83-396 du 11 juin 1983 portant statut particulier des agents de contrôle des douanes ; 13°) Décret n° 83-397 du 11 juin 1983 portant statut particulier des agents de constatation des douanes ; 14°) Décret n° 83-398 du 11 juin 1983 complétant et modifiant le décret n° 78-114 du 20 mai 1978 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes; 15°) Décret n° 83-542 du 24 septembre 1983 portant dispositions communes et spéciales applicables aux agents des douanes ;

Toutes autres dispositions réglementaires contraires à celles du présent décret sont abrogées.