Article 62

Les agents de contrôle sont chargés sous l'autorité hiérarchique :

a) de la surveillance :

Ils assurent, à ce titre, la surveillance des frontières, des points de passage où sont installés les bureaux des douanes, le contrôle de la circulation des marchandises, des moyens de transport et des personnes dans les zones terrestres et maritimes du rayon des douanes, des enceintes portuaires et aéroportuaires ainsi que toutes les installations douanières dont la garde leur est confiée.

b) de la recherche, de la poursuite et de la constatation des infractions.

A ce titre, ils recherchent, constatent les infractions aux lois et règlements douaniers ou toute autre réglementation que l'administration des douanes a la charge d'appliquer et en poursuivent les auteurs. Ils collectent, diffusent et utilisent les renseignements concernant les personnes et les biens susceptibles d'avoir des rapports avec les actes frauduleux.

c) des opérations de visites et de reconnaissance :

Ils assurent dans ce cadre la visite des marchandises, des voyageurs et de leurs bagages ainsi que les moyens de transport.

Ils peuvent également être chargés de la, reconnaissance des marchandises, du dédouanement de colis, du jaugeage des bacs et navires.

d) des travaux de bureaux :

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 Les agents visés à l'alinéa ci-dessus ne remplissant pas ces conditions, sont intégrés après avoir subi avec succès un cycle de formation de neuf (9) mois dans une école spécialisée des douanes.

B) Sur leur demande et après avis de la commission du personnel du corps d'accueil, des fonctionnaires exerçant au sein de l'administration des douanes, à la date d'effet du présent décret : 1°) les agents d'administration et ceux des corps Ils tiennent les registres en usage danséquivalents après avoir subi avec succès un cycle de l'administration des douanes, assurent les recensements des marchandises, conservent les archives et collaborent, d'une manière générale, aux travaux d'exécution des bureaux.

e) des travaux techniques :

Les agents de contrôle assurent les tâches techniques d'exécution liées à l'exploitation et à l'entretien des équipements en service au niveau de l'administration des douanes, et notamment les équipements du service des communications et transmissions, du service informatique, de l'armement, de l'impression et du pare naval et roulant.