TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DES DOUANES › Chapitre V — Le corps des officiers des brigades › Section 1 — Définition des tâches
Article 54
Les officiers des brigades recherchent et constatent les infractions aux lois et règlements douaniers et à toute législation et réglementation que l'administration des douanes est chargée d'appliquer.
Ils sont chargés des missions d'enquêtes ou de travaux de rédaction.
Les officiers des brigades constituent le personnel d'encadrement des brigades. Ils organisent et coordonnent l'exécution des ordres de service.
Les officiers de brigades sont chargés des travaux, d'assiette, de recouvrement, de contrôle, de vérification et de contentieux concernant les droits et taxes ainsi qu'à l'application des taxes diverses que l'administration des douanes est chargée de recouvrer.
Ils veillent, notamment à la bonne exécution des ordres de service.
Ils sont appelés à être employés dans les services techniques et administratifs des douanes et y assumer, le cas échéant, des responsabilités. 1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA