Décret exécutif n° 89-239
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre II — Droits et obligations
Article 14
Les fonctionnaires des douanes sont appelés à exercer leurs fonctions de jour comme de nuit dans les limites fixées par l'article 12 de la loi n° 81-03 du 21 février 1981 susvisée; lorsque les impératifs du service l'exigent.
Le repos hebdomadaire peut être également différé.