Article 9

Les membres du conseil d'orientation sont désignés par arrêté du ministre de la jeunesse, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans renouvelable..

En cas de vacance d'un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.