Décret exécutif n° 89-236
· ج.ر عدد 54 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-236 du 19 décembre 1989 fixant les attributions ainsi que le mode d'organisation, de fonctionnement et de gestion du fonds national de promotion des initiatives de la jeunesse et des pratiques sportives
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, le fonds est habilité à conclure tout accord, contrat ou convention relatifs à son objet, avec tout organisme national ou étranger.
